rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi, chapitre 37-61, art. 70)

rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail, chapitre 37-61, article 70)

rapporteur général auprès de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

III. - Au titre des pouvoirs publics

Art. 4. - Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative

(titulaire)

membres de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

représentant des ministres suivants

Ministre de l'agriculture et de la forêt